Amendement N° 371 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À l'alinéa 80, substituer aux mots :
« d'un seuil fixé »
les mots :
« de seuils fixés ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision permettant d'assurer, tant pour le détenteur que pour l'utilisateur, une plus juste répartition des contributions financières susceptibles d'être versées au titre du partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques françaises.
La modification proposée permet de mieux appréhender les implications environnementales, économiques et sociales résultant de l'utilisation de ces ressources.
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