Amendement N° 378 (Rejeté)
Biodiversité
(1 amendement identique : 209 )
Déposé le 20 juin 2016 par : M. Sermier.
À l'alinéa 8, après chacune des deux occurrences du mot :
« atteintes »,
insérer les mots :
« non négligeables ».
Exposé sommaire :
Cet article propose d'ajouter dans le code de l'environnement un principe pour éviter des atteintes à la biodiversité, sans définir la gravité des atteintes à la biodiversité.
En l'absence de précision à sur la nature de l'atteinte à la biodiversité, cet article entraînerait un risque de contentieux important.
En conséquence, il est proposé de viser les atteintes non négligeables portées à la biodiversité.
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