Amendement N° 401 (Rejeté)

Biodiversité

(5 amendements identiques : 19 103 133 164 178 )

Déposé le 20 juin 2016 par : M. Heinrich.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 9 et 10.

Exposé sommaire :

Le principe « éviter, réduire et compenser les atteintes à la biodiversité » serait complété d'un objectif de zéro perte nette de biodiversité, voire de tendre vers un gain net.

Cet objectif, inscrit dans les principes fondamentaux du droit de l'environnement serait applicable à toute personne susceptible de détruire la biodiversité. Il obligerait ainsi chacun – particulier, entreprise, collectivité – à justifier que son projet n'a pas détruit de biodiversité, ou qu'il a pris toutes les mesures pour recréer la biodiversité détruite. Tous les projets pourraient être contestés, devant le juge, à ce titre.

Cet objectif est par ailleurs inscrit dans l'article 33 A sur la compensation écologique.

Il convient de restreindre cet objectif à l'application de l'article 33 A sur la compensation écologique, et au champ d'application des mesures d'évitement, de réduction et de compensation des atteintes sur l'environnement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion