Amendement N° 408 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Greff.
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
L'article 59 bis AB alinéa 7 insert un nouveau motif de protection des espèces à l'article L. 411‑1 du code de l'environnement : « le rôle essentiel dans l'écosystème ».
En première lecture, l'Assemblée nationale avait le choix de ne pas adopter l'article 68 ter qui prévoyait que, lorsqu'elles s'avéraient particulièrement nécessaires à l'équilibre des écosystèmes et à la protection de la biodiversité, certaines espèces peuvent bénéficier d'une protection particulière (interdiction de la destruction, de l'altération ou de la dégradation des milieux).
Il convient de confirmer à nouveau le vote de suppression de l'Assemblée nationale en 1ière lecture.
En effet, cette rédaction est insuffisamment précise au risque de dérives, notamment au regard de la chasse et des espèces chassées. Par exemple, certains nuisibles (renard, etc…) seraient-ils à protéger parce que la prédation est nécessaire à « l'équilibre des écosystèmes » ou encore le lapin en tant qu'espèce proie, « clé de voute » de multiples chaînes alimentaires ?
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