Amendement N° 416 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : M. Krabal, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. – Au premier alinéa de l'article L. 161‑11 du code rural et de la pêche maritime, après la seconde occurrence du mot : « superficie », sont insérés les mots : « soit des associations ayant dans leurs statuts la protection des chemins ruraux, ». »
Exposé sommaire :
Cette amendement vise à permettre aux associations dont l'objectif est la défense des chemins ruraux d'en assurer leur entretien sur la base de l'article L161‑11 du code rural et de la pêche maritime.
Cela permettrait la création de circuits actuellement impossibles du fait d'absence d'entretien et soulagerait les communes.
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