Amendement N° 417 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : M. Krabal, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Un texte règlementaire précise les modalités d'échange et de transformation d'un chemin rural en parcelle et inversement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement à pour objet de détailler précisément les modalités des conditions de l'échange par circulaire ministérielle.
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