Amendement N° 419 rectifié (Rejeté)

Biodiversité

(8 amendements identiques : 5 78 89 137 148 184 211 385 )

Déposé le 20 juin 2016 par : M. Plisson, M. Savary, M. Philippe Martin, M. Jibrayel, M. Roig, M. Capet, M. Boudié, M. Dufau, M. Cottel, M. Sauvan, M. Buisine, M. Demarthe, M. Ferrand, Mme Beaubatie.

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Supprimer l'alinéa 15.

Exposé sommaire :

L'alinéa 14 prévoit d'introduire un principe de non régression en matière environnementale.

L'introduction d'un tel principe posera de sérieuses difficultés dès qu'il faudra envisager un ajustement dans la protection d'un espèce (ex : loup, cormoran, bernache du canada...). Les mesures adoptées en faveur de la protection des espèces ne pourront plus être révisées. Elles seront irréversibles. Il doit également être relevé que le principe de non régression est déjà induit dans un principe de rang constitutionnel (principe de précaution) ainsi que dans la séquence 'éviter, réduire, comprendre« . Il est par ailleurs contraire à la vision dynamique de la biodiversité proposées à l'article 2 alinéa 5 de l'actuel projet de loi.

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