Déposé le 20 juin 2016 par : M. Plisson, M. Savary, M. Philippe Martin, M. Jibrayel, M. Roig, M. Capet, M. Boudié, M. Dufau, M. Cottel, M. Sauvan, M. Buisine, M. Demarthe, M. Ferrand, Mme Beaubatie.
Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante :
« Les animaux appartenant à la famille des grands prédateurs, détenus en captivité dans des enclos ou des parcs animaliers, présentant un risque sanitaire ou pouvant présenter un danger sanitaire, font l'objet d'une identification géolocalisée. ».
Cet amendement vise à instaurer un système de traçabilité des animaux appartenant à la catégorie des grands prédateurs (loup, ours, lynx, lion, tigre, panthère...) ou pouvant avoir un caractère dangereux (serpent venimeux, ...) à travers un système de puce électronique équipée d'une géolocalisation.
Ce dispositif, applicable exclusivement aux animaux détenus en captivité dans des enclos ou des parcs animaliers, permettra de lever toute suspicion sur d'hypothétiques lâchers dans le milieu naturel ou de fuite. En outre, le système de géolocalisation permettra, en cas de fuite desdits animaux, de les repérer plus facilement afin de pouvoir les appréhender rapidement dans un souci de sécurité publique.
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