Amendement N° 427 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Supprimer les alinéas 9 et 10.
Exposé sommaire :
Il serait peu pertinent, et en partie contraire à la logique de l'élaboration d'un schéma tel que le SRADDET, de prévoir une intervention du comité régional de la biodiversité (CRB), avant même que le conseil régional n'ait débattu sur les objectifs du schéma et par conséquent, avant que les partenaires associés au document ne puissent contribuer utilement à l'élaboration du schéma.
En outre, il est superfétatoire de prévoir une intervention aussi en amont du CRB alors qu'en tout état de cause la biodiversité fait partie des objectifs obligatoirement traités par le SRADDET : il n'y a donc pas de risque « d'oubli » de ces préoccupations.
Enfin, au regard des travaux en cours sur l'ordonnance SRADDET - prévue à l'article 13 de la loi NOTRe du 7 août 2015 -, dont le champ est précisément de traiter de l'insertion des documents sectoriels et notamment de la trame verte et bleue, la participation du CRB à l'élaboration du SRADDET est d'ores et déjà prévue.
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