Amendement N° 432 (Retiré)

L'article 4 quater, tel que sorti des travaux de la commission développement durable, autorise la diffusion de semences et de plants issus de la biodiversité cultivée. Cet article permet ainsi de reconnaître la contribution des collectifs de jardiniers et des amateurs au maintien et à la préservation de la biodiversité cultivée.

Cet amendement vise à compléter cet article, en élargissant la diffusion de semences et de plants réalisés à titre « onéreux ». Et ce, afin d'intégrer les artisans semenciers dans ces échanges.Les artisans semenciers ont un rôle essentiel dans la préservation de la biodiversité cultivée et il convient dès lors de les intégrer dans ce dispositif, au même titre que les collectifs de jardiniers et des amateurs.

Ilest important de préciser que les artisans semenciers occupent un marché de niche, et qu'ils sont soumis aux mêmes règles sanitaires que les semenciers dans la production de leurs semences. Ilconvient également de préciser que ces échanges ne porteront que sur des semences et des plants appartenant au « domaine public », qui ne sont donc pas soumis à des droits de propriété intellectuelle. Il ne s'agit en aucun cas d'autoriser la diffusion de semences protégées par des droits de propriété intellectuelle sans contrôle.