Amendement N° 435 (Adopté)

L'alinéa 15 a été ajouté par le Sénat en séance publique contre l'avis du gouvernement. Il consiste à exclure du champ des battues administratives les espèces protégées par l'article L. 411‑1 du code de l'environnement, dont certaines (les cormorans, les goélands) peuvent pourtant causer de réelles dégradations, notamment en milieu urbain.

Le présent amendement a donc pour objet de supprimer cet alinéa qui empêcherait, s'il était adopté en l'état, de réguler les populations de ces espèces.