Amendement N° 443 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 21 juin 2016 par : Mme Gaillard.
I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« résultant d' »
les mots :
« consistant en ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 31.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à apporter une précision supplémentaire à la définition du préjudice écologique lui-même. Ainsi, l'article 1386-19-1 préciserait que le préjudice écologique consiste en une atteinte non négligeableaux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement.
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