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Amendement N° 445 (Adopté)

Biodiversité

Déposé le 21 juin 2016 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3833 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3748).

Article 69

Supprimer le 2° du III.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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