Amendement N° 446 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 21 juin 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 24, après la référence :
« 1386‑24 »,
insérer les mots :
« et 2226‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 21 juin 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 24, après la référence :
« 1386‑24 »,
insérer les mots :
« et 2226‑1 ».
Amendement de précision.
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