Sous-Amendement N° 453 à l'amendement N° 452 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 22 juin 2016 par : Mme Batho.
À l'alinéa 5, substituer à la date :
« 1er septembre 2018 »
la date :
« 1er septembre 2017 ».
Exposé sommaire :
Contrairement à son exposé des motifs, l'amendement 452 n'affine pas la rédaction de la disposition relative à l'interdiction des néonicotinoïdes adoptée par l'Assemblée nationale en première et deuxième lecture, puis rétablie de nouveau par la Commission du Développement Durable le 13 juin dernier. En introduisant une dérogation de portée générale, inconditionnelle, jusqu'en 2020, cet amendement repousse en réalité de fait l'interdiction des néonicotinoïdes à 2020.
La dangerosité de ces substances pour les pollinisateurs, la biodiversité et la santé étant établie, il n'y a pas lieu de différer l'entrée en vigueur de cette interdiction. Il est donc proposé de la fixer au 1er septembre 2017.
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