Sous-Amendement N° 455 à l'amendement N° 452 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 22 juin 2016 par : Mme Batho, M. Bapt.
Au début de l'alinéa 6, insérer les mots :
« En ce qui concerne exclusivement l'usage par pulvérisation foliaire de ces substances, en cas de danger grave pour les cultures et dès lors qu'une évaluation comparative élaborée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail démontre qu'il n'existe pas de solution de substitution plus satisfaisante pour la santé humaine et l'environnement, »
Exposé sommaire :
L'amendement 452 introduit une « dérogation » de portée générale, qui n'est pas limitée aux seuls cas de dangers graves pour les cultures et d'absence d'alternative.
En pratique l'alinéa 6 permettra donc d'autoriser par exemple l'enrobage de semences de céréales d'hiver par des néonicotinoïdes (usage interdit en Allemagne). L'interdiction des néonicotinoïdes votée par l'Assemblée nationale à plusieurs reprises sera donc massivement contournée et la contamination généralisée de l'environnement par ses substances toxiques se poursuivra.
Le sous-amendement proposé réserve les seuls cas de dérogation à l'usage par pulvérisation foliaire, en cas de danger grave pour les cultures et dès lors qu'il n'existe pas de solutions de substitution plus satisfaisante pour la santé humaine et l'environnement.
L'adoption de cet amendement est indispensable pour que l'interdiction soit bien la règle et la dérogation une exception très strictement et précisément encadrée.
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