Amendement N° 75 rectifié (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 104, substituer aux mots :
« , au vu du procès-verbal mentionné au 6° de l'article L. 412‑9, avec l'utilisateur »
les mots :
« avec l'utilisateur, au vu du procès-verbal mentionné au 6° de l'article L. 412‑9, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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