Amendement N° 1006 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Bompard.
À l'alinéa 5, supprimer les mots :
« d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ».
Exposé sommaire :
Les élus, trop souvent membres de grosses centrales partisanes, ne sont pas aujourd'hui en situation de demander davantage de soutien.
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