Amendement N° 1013 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Zumkeller, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier.
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 :
« Elle est composée de dix à cent membres. Les membres du conseil doivent être âgés de moins de vingt cinq ans. Ils sont tirés au sort sur candidature pour un mandat maximum de deux ans, renouvelable une fois.
« Ses modalités de fonctionnement sont fixées par délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la composition de l'instance de concertation ainsi que les modalités de désignation.
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