Amendement N° 1016 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 23 juin 2016 par : M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Avant l'article 14
Le Gouvernement remet au Conseil supérieur des programmes, un rapport étudiant l'opportunité d'inscrire au baccalauréat une épreuve évaluant l'enseignement moral et civique dispensé tout au long de la scolarité.
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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