Amendement N° 1032 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 275 )
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article visant à renforcer le pouvoir des conseils citoyens créés par la loi n°2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine en leur permettant de saisir le représentant de l'État en cas de difficulté particulière.
Cette mesure est trop centralisatrice, elle affaiblit les maires dans leur rôle de construction de l'égalité entre les territoires de sa commune.
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