Amendement N° 1034 (Non soutenu)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 27 juin 2016 par : M. Richard, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten, M. Zumkeller.

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Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :

«  L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes ne doit pas être supérieur à un. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à prévoir une représentation paritaire au sein de l'instance de concertation.

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