Amendement N° 1046 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Richard, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier.
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne pas étendre la liste des organismes éligibles au service civique.
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