Amendement N° 1047 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Richard.
I. – À l'alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« citoyen »,
supprimer la fin de la deuxième phrase.
II. – En conséquence, à l'alinéa 7, après la seconde occurrence du mot :
« citoyen »,
supprimer la fin de la cinquième phrase.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à simplifier le dispositif du congé engagement en limitant le nombre de structures éligibles.
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