Amendement N° 1049 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 197 )
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Richard, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Les branches n'ont pas vocation à interférer dans la pratique d'un engagement bénévole.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.