Amendement N° 107 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Bompard.
À la première phrase de l'alinéa 14, supprimer la seconde occurrence des mots :
« des personnes ».
Exposé sommaire :
Pas d'utilité à l'ajout du mot : « personnes ».
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