Amendement N° 1072 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : Mme Buis, M. Marsac, Mme Marcel, M. Fourage, M. Travert, M. Terrasse, M. Bardy, M. Premat, M. Plisson, Mme Le Houerou, M. Roig, Mme Troallic, M. Lesage, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, M. William Dumas, Mme Françoise Dumas, Mme Imbert, Mme Povéda, M. Liebgott, M. Capet.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 19
Le troisième alinéa de l'article L. 214‑2 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce schéma inclut un volet relatif à la question de la mobilité géographique des étudiants et à la question de la répartition des formations eu égard aux activités économiques régionales. »
Exposé sommaire :
L'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont le ferment d'un modèle de développement qui vise à mettre le savoir au cœur de la société et des dynamiques territoriales.
Face à de tels défis, la construction d'un dispositif régional de formation et de recherche encore plus performant, qui évolue et se structure à l'écoute des territoires, et qui renforce l'innovation collective, est un impératif.
Le présent amendement vise à ce que les schémas régionaux de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation tiennent compte des questions liées à la mobilité géographique des étudiants et des questions liées à la répartition des formations eu égard aux activités économiques régionales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.