Amendement N° 1079 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 628 )
Déposé le 25 juin 2016 par : Mme Sandrine Doucet.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Article 14 sexies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article pourrait être détourné par certains établissements du supérieur pour justifier les semaines d'intégration qui sont souvent l'occasion de bizutages. L'amendement vise à supprimer cet article afin qu'il n'y ait pas de confusion.
L'article 39 bis de ce même projet de loi renforce par ailleurs la lutte contre le bizutage scolaire. Il s'agit de légiférer en cohérence et de ne pas instaurer cet article qui peut générer de la confusion.
Au sein des établissements d'enseignement supérieur, des dispositifs d'information existent déjà à destination des étudiants. Les étudiants ont par ailleurs eu, lors de leurs enseignements en éducation civique dans le secondaire, des informations et incitations concernant l'engagement associatif.
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