Amendement N° 1089 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.
À la seconde phrase de l'alinéa 78, substituer aux mots :
« onzième »
le mot :
« treizième ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec les amendements précédents.
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