Amendement N° 111 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 21 juin 2016 par : M. Bompard.
Après les mots « des modalités ci-après : » supprimer le mot « « » et remplacer par le mot « » ».
Exposé sommaire :
Erreur de ponctuation.
Déposé le 21 juin 2016 par : M. Bompard.
Après les mots « des modalités ci-après : » supprimer le mot « « » et remplacer par le mot « » ».
Erreur de ponctuation.
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