Amendement N° 1122 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 134 )
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Piron, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten, M. Zumkeller.
À la seconde phrase de l'alinéa 20, après la deuxième occurrence du mot :
« département »,
insérer les mots :
« , le maire, ».
Exposé sommaire :
L'article 25 prévoit que le contenu de l'enquête relative à l'occupation du parc social des bailleurs sociaux peut être transmis à diverses personnes : le représentant de l'État dans le département et dans la région, le département, l'EPCI. Le maire n'est cependant pas présent dans cette liste. Par cet amendement, nous proposons donc d'ajouter le Maire dans les destinataires des résultats de l'enquête.
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