Amendement N° 1125 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 23 juin 2016 par : M. Piron, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 55, substituer à la date :
« 1er janvier 2018 »
la date :
« 1er janvier 2019 ».
II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer à la date :
« 1er juillet 2018 »
la date :
« 1er juillet 2019 ».
III. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer à la date :
« 1er janvier 2018 »
la date :
« 1er janvier 2019 ».
Exposé sommaire :
Le report de la CUS doit être prévu pour permettre aux organismes de mettre en application de manière satisfaisante les nouvelles dispositions des CUS, résultant du présent projet de loi, notamment les consultations rendues obligatoires avec les partenaires locaux, départements, EPCI, associations de locataires.
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