Amendement N° 1140 (Irrecevable)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : Mme Olivier, M. Lamy, M. Cordery, M. Demarthe, M. Borgel, M. Denaja, Mme Laurence Dumont, Mme Coutelle, Mme Guittet, M. Pellois, Mme Lacuey, Mme Orphé, M. Bardy, Mme Martinel, M. Yves Daniel, M. Vlody, M. Cresta, Mme Povéda, Mme Battistel, M. Delcourt, Mme Troallic, Mme Gueugneau, M. Roig, M. Rouillard, M. Ménard, M. Aylagas, Mme Iborra, M. Plisson, Mme Le Dissez, M. Burroni, Mme Carrey-Conte, M. Capet, Mme Chabanne, Mme Sandrine Doucet, Mme Bouziane-Laroussi, M. Verdier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 34 bis
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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