Amendement N° 1165 (Non soutenu)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 27 juin 2016 par : M. Bompard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les objectifs de mise en place de logements sociaux dans les communes doivent revenir aux municipalités et ne pas être imposées, sous peine de sanctions financières, par l'État. Les municipalités sont les plus à même d'estimer le nombre de logement sociaux adapté à la situation dans laquelle elles se trouvent. De plus, sanctionner financièrement les municipalités revient à augmenter une pression fiscale, déjà importante, sur les contribuables.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion