Amendement N° 1177 (Irrecevable)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, Mme Laurence Dumont, M. Bricout, M. Pouzol, M. Cresta, Mme Troallic, M. Philippe Baumel, M. Bardy, M. Destans, M. William Dumas, Mme Chabanne, Mme Bouziane-Laroussi, M. Sebaoun.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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