Amendement N° 1183 rectifié (Irrecevable)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Amirshahi, M. Cherki, M. Serville, Mme Attard, Mme Auroi, M. Mamère, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bonneton, M. Noguès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 12 septies
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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