Déposé le 25 juin 2016 par : M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme Sas, M. Noguès, M. Lesterlin, Mme Chauvel.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Art. L. 611‑9. – L'activité bénévole dans le bureau ou l'organe de direction d'une association fait bénéficier l'étudiant qui en fait la demande d'un aménagement du temps scolaire. »
Cette disposition a vocation à favoriser l'engagement des jeunes, et partout où cela est facilité, (le plus souvent dans les grandes écoles) on constate une réelle mobilisation. Cette distinction entre les grandes-écoles et les universités est un des éléments qui fonde une réelle inégalité : les étudiants qui peuvent s'investir en dehors de leurs études découvrent plus facilement le milieu du travail, et sont très à l'aise au contact des associations.
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