Amendement N° 1235 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 1174 )
Déposé le 27 juin 2016 par : Mme Hobert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Tourret.
I. – À l'alinéa 9, substituer au mot :
« et »
le signe
« , ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et un représentant du service intégré d'accueil et d'orientation mentionné à l'article L. 345‑2‑4 du code de l'action sociale et des familles. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux SIAO de participer à l'élaboration du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information du demandeur, afin d'optimiser l'articulation territoriale des différentes filières d'accès au logement.
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