Amendement N° 1238 rectifié (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Cordery, M. Demarthe, M. Kalinowski, M. Denaja, Mme Sandrine Doucet, Mme Orphé, Mme Lacuey, Mme Battistel, Mme Gueugneau, Mme Laurence Dumont, Mme Carrey-Conte, M. Rouillard, M. Pellois, M. Bardy, Mme Martinel, M. Yves Daniel, M. Vlody, M. Cresta, Mme Povéda, M. Delcourt, Mme Troallic, Mme Guittet, M. Roig, M. Bouillon, M. Cherki, M. Ménard, M. Aylagas, Mme Iborra, M. Plisson, Mme Le Dissez, Mme Descamps-Crosnier, M. Burroni, M. Capet, Mme Chabanne, Mme Récalde, Mme Bouziane-Laroussi, M. Verdier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 66
Après le premier alinéa de l'article L. 113‑2 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les missions d'intérêt général concernent notamment la prévention et la lutte contre les discriminations. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accompagner les efforts déployés par le mouvement sportif dans la lutte contre les discriminations.
Cet amendement est un amendement d'appel pour que soit ajouté au décret 2001‑828 du 4 septembre 2001 la prévention et la lutte contre les discriminations dans la liste des missions d'intérêt général pour lesquelles les associations ou sociétés sportives peuvent recevoir des subventions publiques.
Il reprend l'une des mesures de la proposition de résolution relative au renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle dans le sport, déposée le 12 février 2014 par le groupe SRC.
L'adoption de tous les textes et de toutes les lois ne peut suffire à faire évoluer les comportements et les mentalités. Pour cela, nous devons mobiliser la société civile et utiliser tous les leviers d'action nécessaires afin de transformer l'égalité des droits en égalité réelle.
Le milieu sportif est le reflet de notre société. Il n'est pas plus touché par les discriminations que d'autres secteurs. Avec plus de 17 millions d'adhérent.e.s et plus de 160.000 clubs, le sport français est un formidable vecteur de mixité sociale et de transmission des valeurs. Il s'adresse à tous les milieux sociaux, tous les sexes et tous les âges.
Il concourt à transmettre les valeurs éthiques fondamentales pour toute société et est engagé dans la lutte contre les discriminations. Au plus haut niveau, le quatrième alinéa de la charte olympique affirme : « La pratique du sport est un droit de l'Homme. Chaque individu doit avoir a possibilité de faire du sport sans discrimination d'aucune sorte et dans l'esprit olympique, qui exige la compréhension mutuelle, l'esprit d'amitié, de solidarité et de fair-play. » Ces valeurs sont portées par les fédérations et leurs bénévoles partout sur le territoire.
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