Amendement N° 1267 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« en lien avec »
les mots :
« après consultation de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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