Amendement N° 1275 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Article 36 septies
I. – À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« jeune »
le mot :
« candidat ».
II. – Rédiger ainsi le début de la seconde phrase du même alinéa :
« Il bénéficie d'un tuteur pour superviser sa formation et le guider... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Précision rédactionnelle.
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