Amendement N° 1285 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.
Substituer aux mots :
« qu'une »
les mots :
« qu'à assurer une »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.
Substituer aux mots :
« qu'une »
les mots :
« qu'à assurer une »
Amendement rédactionnel.
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