Amendement N° 1322 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 665 )
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Tian.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 20 prévoit que 25 % des logements situés hors quartier politique de la ville seront attribués à des ménages appartenant au premier quart de revenu.
Une telle application uniforme méconnaît la nécessité de préserver la mixité sociale dans tous les quartiers.
Telle est la raison pour laquelle il convient de supprimer cet article.
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