Amendement N° 1323 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Bompard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Supprimer l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3332‑3 du code de la santé publique permettrait à n'importe quel étranger d'exercer la profession de débitant de boisson et ce au même titre qu'un français ou d'un ressortissant européen. Il convient de garder cet alinéa pour permettre une préférence nationale et favoriser ainsi des emplois pour les français.
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