Amendement N° 1325 rectifié (Irrecevable)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Cherki, Mme Lang, M. Joron, Mme Pochon, Mme Mazetier, Mme Lepetit.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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