Amendement N° 1327 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 188 )
Déposé le 25 juin 2016 par : Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« auprès »,
insérer les mots :
« d'une collectivité territoriale ou ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que la pratique dite de l'intermédiation concerne aussi les collectivités territoriales, en raison de leurs compétences et des liens noués avec les acteurs du terrain.
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