Amendement N° 1389 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Sous-amendements associés : 1601 (Adopté)
Déposé le 27 juin 2016 par : le Gouvernement.
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° À la première phrase, les mots : « et les violences faites aux femmes » sont remplacés par les mots : « , les violences faites aux femmes et les préjugés liés à la diversité de la société française » ;
« 2° Après le mot : « hommes », la fin de la deuxième phrase est ainsi rédigée : « et de la diversité de la société française dans leurs programmes et permettant d'apprécier le respect des objectifs fixés aux troisième et quatrième alinéas de l'article 3‑1. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de modifier l'article 44 du projet de loi afin de préciser que les actions que les éditeurs mènent par la diffusion de programmes concernent les préjugés liés à la diversité de la société française sans référence au code pénal. Il réintroduit la lutte contre les préjugés sexistes.
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