Amendement N° 1407 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Hetzel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Article 14 undecies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il convient de maintenir la procédure de sélection actuellement en vigueur pour la poursuite d'étude des bacheliers professionnels en STS.
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