Amendement N° 1409 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Bompard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il est manifesté dans l'article Article 131‑5‑1 du code pénal, qu'un délit peut être puni par un simple stage. Un délit doit être puni, cela fait appel au bon sens. Nul ne peut, sans punition, recouvrir la liberté alors qu'il l'a perdu pour faute envers les valeurs de la République. En conséquence, prescrire que le condamné devra accomplir un stage de citoyenneté la place de l'emprisonnement est tout à fait incongrue.
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