Amendement N° 1412 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : Mme Carrey-Conte.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 35
Les ateliers sociolinguistiques proposés en direction des étrangers présents sur le territoire français sont, afin de préparer leur intégration républicaine dans la société française, ouverts à l'ensemble des étrangers sans critère de durée minimum de résidence en France.
Exposé sommaire :
L'apprentissage du français ainsi que les structures qui mettent en œuvre cet apprentissage, organismes de formation professionnels ou structures associatives, sont au cœur de la politique d'accueil et d'accompagnement des étrangers.
L'élargissement de l'accès aux ateliers socio linguistiques (ASL) à l'ensemble des étrangers présents sur le territoire s'inscrit dans la logique d'un nécessaire renforcement du niveau de maîtrise de la langue française indispensable à une intégration réussie dans la société française. Il est utile et pertinent que ces ateliers soient accessibles à tous les étrangers quelle que soit la durée de leur présence en France. Surtout, ils sont le signe d'une volonté réelle de la part de l'étranger de s'intégrer à la société française.
Aussi, les ASL ont la particularité et l'avantage d'être essentiellement proposés dans les centres sociaux. Ils font partie intégrante du projet global des centres sociaux et permettent une approche centrée sur le développement, l'autonomie, la socialisation des personnes quels que soient leur origine, leur âge, leur niveau initial de formation. L'appel à des bénévoles, formés et compétents, est un choix des centres sociaux pour inscrire les personnes dans une relation citoyenne, ce qui représente un plus pour l'intégration sociale. Etant portés le plus souvent par ces associations de proximité, favorisant le maintien ou la restauration du lien social dans les quartiers d'habitation, les ASL ont une portée plus importante qu'uniquement l'apprentissage de la langue française.
Enfin, cet amendement s'inscrit également dans la dynamique et dans les préconisations du Comité interministériel à l'Égalité et à la Citoyenneté, qui s'est tenu à Vaulx-en-Velin le 13 avril 2016, où le gouvernement s'est engagé par la voix du Premier Ministre, à ce que « dans les cinq ans qui viennent, toutes celles et ceux qui éprouvent des difficultés dans le maniement de notre langue puisse ainsi trouver la formation ou le projet qui leur permettra de les dépasser ».
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